1 - Généralités

Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société  la cavernede la maquette  108rue de la méditérranée 81240 st amans soult , et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet : http://wwwcavenemaquette@neuf.fr, qui accepte les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la caverne de la maquette qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site, publicités presse, ou tarif général ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par caverne de la maquette sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, ou via téléphone, ou par courrier, fax, e-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. la caverne de la maquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de la caverne de la maquette jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement, et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande à la Poste.

3 - Les Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les publicités de presse. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de la caverne de la maquette  ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

4 - Durée  de vente

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par ailleurs, nos tarifs peuvent comporter le planning nouveautés pour l'année sans détails sur les dates de sortie. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait montant de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant ( par défaut ) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant.

5 - Les commandes

Les commandes sont passées par courrier, téléphone, e-mail, fax ou en ligne sur le site de la caverne de la maquette Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante a la caverne de la maquette 108 rue de la méditerranée 81240st amans soult Quel que soit le mode de règlement choisi par le client ( carte bancaire ou chèque ), l'encaissement de son règlement n'interviendra qu'au moment de la remise de la commande à la Poste. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, nous nous se réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - Mode et frais de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, en " Colissimo suivi " pour la France et l'Europe. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de port pour une livraison en France métropolitaine sont les suivants pour les envois en " Colissimo- livraison 24/48 heures + numéro de suivi des colis " :

pour la france 6.50  fixe

Pour les pays d' Europe :

- 17 euros pour toute commande.


7 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatif. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.

8 - Réclamations

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la caverne de la maquette, doivent être formulées par courrier, téléphone, fax ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. la caverne de la maquette procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la cavenede la maquette Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.

9 - Facturation

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié au client.

10 - Mode de règlement

  la caverne de la maquette propose plusieurs modes de règlement :

-Par carte carte -par chéque -par paypal  La validation d numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
- sur Internet grâce au paiement sécurisé avec cryptage SSL. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la caverne dela maquette ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur le serveur informatique.
- par fax, avec le bon de commande édité par l'intermédiaire du site, sur lequel le client aura ajouté le numéro de sa carte bancaire, le type de carte ( Carte Bleue, VISA, Mastercard ), la date de fin de validité et le nom du porteur de la carte  Les chèques venant de l'étranger, même libellés en euros ne sont pas acceptés.

11 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client. la caverne de la maquette se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les publications papier, magazines, livres et supports informatiques.

12 - Réserve de propriété et responsabilité

  la caverne de la maquette conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

13 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à la caverne de la maquette  par courrier.

14 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la caverne de la maquette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de toulouse France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société